Services - 487906-2022
07/09/2022    S172

France-Nice: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2022/S 172-487906

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 97186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de blanchisserie pour les services départementaux

Numéro de référence: 2022A0250
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de blanchisserie pour les services départementaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39831000 Préparations nettoyantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nice (CADAM, Palais des Rois Sardes, Musée des Arts Asiatiques, Galerie Lympia

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est du Département (Ecole de la Mer)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Est du Département (Ecole de la Mer)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adaptée) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de services (215 000 € HT).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022