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Fournitures - 487961-2020

16/10/2020    S202

France-Viarmes: Mobilier

2020/S 202-487961

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Pays-de-France — Carnelle
Numéro national d'identification: 20008479600016
Adresse postale: 3 rue Kleinpeter
Ville: Viarmes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 95270
Pays: France
Courriel: Juriste@ehpad-pdfc.fr
Téléphone: +33 130295851
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ehpad-pdfc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers

Numéro de référence: mobilier-2021
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de mobiliers pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — mobilier des chambres (AO)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du mobilier des chambres pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — lits médicalisés (AO)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de lits médicalisés pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — mobilier des salons et salles à manger (AO)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du mobilier des salons et salles à manger pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 — signalétique (MAPA)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de la signalétique pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 — électroménager (MAPA)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39313000 Équipement hôtelier
32322000 Équipement multimédia
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de l'électroménager pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 — confection des rideaux et des voilages (MAPA)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19210000 Tissus
39143113 Tissus spéciaux d'ameublement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

II.2.4)Description des prestations:

Confection des rideaux et des voilages pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conformité des délais de livraison et de pose / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— La capacité économique et financière de l'entreprise;

— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);

— L'outil de production;

— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;

— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;

— La politique RSE de la société;

— Politique sociale et environnementale;

— L'insertion ou la réinsertion sociale;

— NF collectivité et ameublement;

— PEFC;

— Certificat «Origine France»;

— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation concernant l'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Attestation d'assurance pour les risques professionnels et, le cas échéant, responsabilité décennale, en cours de validité;

— Un extrait de casier judiciaire ou équivalent;

— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire;

— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois;

— Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois;

b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Une liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle.

Le financement est couvert en totalité par emprunt auprès de la Banque Postale, de la Caisse d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignation. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire.

Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le comptable public assignataire des paiements est Mme Evelyne MELI — CFIP d'Eaubonne — 46 avenue de Paris — 95600 Eaubonne.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020