Leveringen - 487987-2020

16/10/2020    S202

France-Sevran: Carburant diesel

2020/S 202-487987

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive

Numéro de référence: FS20-009
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville de Sevran.

Ces produits sont :

— le gazole (ou équivalent);

— le supercarburant sans plomb 95 (ou équivalent);

— le supercarburant sans plomb 98 (ou équivalent); et

— le GPL.

Les stations-services doivent permettre la prise de carburants pour un véhicule de dimensions maximales suivantes : L 12,50 m/l 2,55 m/h 3,10 m.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville de Sevran.

Ces produits sont :

— le gazole (ou équivalent);

— le supercarburant sans plomb 95 (ou équivalent);

— le supercarburant sans plomb 98 (ou équivalent); et

— le GPL.

Les stations-services doivent permettre la prise de carburants pour un véhicule de dimensions maximales suivantes : L 12,50 m/l 2,55 m/h 3,10 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020