Leveringen - 488001-2020

16/10/2020    S202

France-Valence: Fournitures de bureau

2020/S 202-488001

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Valence
Numéro national d'identification: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26953
Pays: France
Courriel: secdatel@ch-valence.fr
Téléphone: +33 475757223
Fax: +33 475757376
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de bureau, papier, consommables informatiques, petite fourniture informatique dans le cadre du groupement régional de commandes

II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le Centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT Rhône Vercors — la candidature peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable de l'entreprise / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Plan de progrès / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable de l'entreprise / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables informatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Consommables informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits, étendue de la gamme, normes, certifications / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable de l'entreprise / Pondération: 05
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petite fourniture informatique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Petite fourniture informatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits, étendue de la gamme / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable de l'entreprise / Pondération: 05
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée douze mois à compter du 1.1.2021, renouvelable trois fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) candidature via le DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);

— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat;

b) candidature classique:

— lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1;

— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire;

—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat;

— assurance sur risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation;

— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement;

— les bordereaux de prix renseignés intégralement;

— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.

Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement prévu sur le budget exploitation ou investissement. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Échantillons: les candidats devront obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 2 (les quantités à livrer pour chaque lot sont définies dans l'annexe). Les échantillons devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges. Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter:

— la référence du marché,

— la raison sociale du candidat,

— la référence du produit,

— nº du sous lot concerné,

— page du catalogue les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages.

Ils devront parvenir au plus tard le 9.11.2020 (12h00), au Centre hospitalier de Valence — magasin principal — 179 boulevard Maréchal Juin — 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent. La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article et le numéros de page du catalogue pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entraînera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons sont destinés:

— au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché,

— à un examen comparatif des offres (qualité),

— à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020