Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Le Fonds Belval
Adresse postale: 1, avenue du Rock'n'Roll
Ville: Esch-sur-Alzette
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-4361
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service soumission
Courriel:
soumission@fonds-belval.luTéléphone: +352 268401
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://fonds-belval.lu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Etablissement public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel de candidatures en vue du financement de la construction et de l’équipement d’un nouveau Centre sportif, y compris l’aménagement des alentours.
Numéro de référence: 2301713
II.1.2)Code CPV principal66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Financement de la construction du nouveau Centre sportif.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66110000 Services bancaires
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Financement de la construction du nouveau Centre sportif.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La capacité économique et financière du participant sera analysée lors de l’étape de sélection des candidats retenus pour l’envoi du cahier des charges. Les participants sont priés de transmettre les documents suivants : - Une note présentant le candidat, - Les comptes annuels des 3 derniers exercices clos, - Une attestation renseignant sur l’inscription au registre professionnel du pays d’origine, - Les états émanant du fisc et des établissements d’assurances sociales du pays de référence relatifs aux obligations sociales et de sécurité sociale du candidat. Les candidats adresseront toute demande de renseignements concernant ce marché au pouvoir adjudicateur par l’intermédiaire du portail des marchés publics dans un délai de 15 jours avant la date limite de remise du dossier de candidature. Les réponses seront envoyées à tous les participants au plus tard 6 jours avant la date limite au moyen du portail des marchés publics. Le cahier des charges sera transmis aux candidats retenus. La date limite de remise des dossiers de candidature est le 15 septembre 2023 à 10h00. La remise des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique sur le portail des marchés publics (www.marches.publics.lu). Conditions et montant du financement du projet : Conclusion d’un emprunt couvert par une garantie de l’Etat luxembourgeois en vue du financement d’un projet d’un montant allant jusqu'à 114'320'000.- EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/08/2023