Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel à propositions de recherche — recherche sur les effets de l'accompagnement social des publics des et par les caisses d'allocations familiales (caf).
Numéro de référence: 51/17
II.1.2)Code CPV principal73110000 Services de recherche
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Appel à propositions de recherche — recherche sur les effets de l'accompagnement social des publics des et par les caisses d'allocations familiales (caf). Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Appel à propositions de recherche — recherche sur les effets de l'accompagnement social des publics des et par les caisses d'allocations familiales (caf). Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats.
Les propositions de recherche devront impérativement s'inscrire dans l'un ou plusieurs des 2 axes suivants:
— les effets attendus par les accompagnant(e)s et par les accompagné(e)s,
— les effets réels objectivés.
Ils doivent également tenir compte des axes transversaux: appréhension de la situation de l'accompagné(e) dans sa globalité d'une part et diversité des publics d'autre part.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Plusieurs propositions de recherche pourront être retenues. Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention. Le mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Nantissement ou cession de créances: articles 127 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Modalité de financement: fonds propres de l'établissement public.
Le dossier de candidature comprend: le texte d'appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier «Recherche», un dossier «Administratif» et une annexe financière. Il peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr ou être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique à l'attention du Dajcop (courriel: demat@cnaf.fr).
Les dossiers de candidature complets sont remis sous format électronique sur le site www.meoss.fr ou sous format papier avant la date limite de remise des propositions. Les modalités de dépôt sont précisées dans le dossier de candidature.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er semestre 2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/12/2017