Fournitures - 488224-2019

17/10/2019    S201    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Châssis-cabines

2019/S 201-488224

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement commande publique — service marchés publics
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757977

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95

Numéro de référence: 19-013
II.1.2)Code CPV principal
34139100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95: fourniture et livraison de camion dévidoir comprenant le véhicule complet (châssis et équipement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144200
34144210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Val d'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 029-064315
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-013
Intitulé:

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MVR Évolution
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France

Adresse internet: http://www.mvrevolution.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la valeur totale finale correspond au montant estimatif du marché, toutes périodes confondues. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande commence à sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019