Fournitures - 488374-2021

28/09/2021    S188

France-Vic-le-Comte: Diols, polyalcools et dérivés

2021/S 188-488374

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France - Service Achats
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard CONVERT
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DiuHc41Y13
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités industrielles

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à marchés subséquents pour la Fournitures d'alcool polyvinylique (PVA) fortement hydrolysé à moyenne concentration

Numéro de référence: BDF2021021
II.1.2)Code CPV principal
24322300 Diols, polyalcools et dérivés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24322300 Diols, polyalcools et dérivés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 24 mois au maximum une fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des années -2018-2019-2020III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour les années -2018-2019-2020Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :.- CA minimum 500 000 euros euro(s). Toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau minimal requis est atteint sur un exercice. ET- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,ET- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les 3 dernières années Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- 2/ Présentation d'une liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années. Pour ces livraisons, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. - 3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 164-337735
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

10 Boulevard Duclaux, 63407 Chamalières

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021