Fournitures - 488382-2020

16/10/2020    S202

France-Marseille: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles

2020/S 202-488382

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — service «Achats marchés moyens généraux» — B6021, 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 4133133206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse

Numéro de référence: 2020-0220
II.1.2)Code CPV principal
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — relance des lots 3 et 6 suite à procédure infructueuse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 97 943.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

DRP/Service «Maintenance atelier», 168 avenue de Saint-Menet 13011 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

DRP/service maintenance atelier, 168 avenue de Saint-Menet, 13011 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 119-288681
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0220
Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liebherr France SAS
Numéro national d'identification: 30137469000016
Adresse postale: ZI Nord, rue Paul Sabatier
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13340
Pays: France
Adresse internet: https://www.liebherr.com/fr/fra/d%C3%A9marrage/page-de-d%C3%A9marrage.html?gclid=EAIaIQobChMI8MTv_cGu7AIVhPhRCh1t4gZsEAAYASAAEgJxMvD_BwE
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 936.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0220
Lot nº: 6
Intitulé:

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nova/Motoculture méridionale
Numéro national d'identification: 376 020 095 000 67
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet — ZAE La Pile Budeou
Ville: Saint-Cannat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13760
Pays: France
Adresse internet: https://www.nova-groupe.fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 006.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres du 3.9.2020 a attribué:

— le lot 3 à la société Liebherr France dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 4 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.

— le lot 6 à la société Nova dans les conditions suivantes: sans montant minimal ni maximal et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'estimation annuelle des services était de 17 000,00 EUR HT. Le marché a été notifié le 5.10.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0220.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020