Leveringen - 488437-2020

16/10/2020    S202

France-Belfort: Peintures

2020/S 202-488437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire Habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 279 000 038
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique, à l'attention de Mme Florence Duga
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconsultation du lot 6 (peinture) du marché no 2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat

Numéro de référence: 2020-33
II.1.2)Code CPV principal
44810000 Peintures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat: peinture.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 273.65 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat: peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (mémoire technique) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (indiqué dans l'acte d'engagement) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Rabais (indiqué dans l'acte d'engagement) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur du marché indiquée sur la base d'une simulation estimative annuelle. Le marché est conclu sans mini et sans maxi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 101-243817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200069
Lot nº: 00
Intitulé:

Reconsultation du lot 6 (peinture) du marché no 2019-0093: fourniture de matériaux et matériels courants du bâtiment pour le compte de Territoire Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sols et Peinture de l'Est
Ville: Exincourt
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 273.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L .2124-2, R. 2124-2-1 à R. 2131-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20.

Les critères sont notés sur 20.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 1: prix des prestations (sur la base de la simulation estimative) est la suivante:

— note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter), base de notation,

—— montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues),

—— montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer,

—— base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 2: délai de livraison est la suivante:

— jugement sur la base du délai de livraison indiqué à l’acte d’engagement: 100 %

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 3: valeur technique est la suivante:

— Liste des principaux matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre: 20 %,

— moyens de stockage: 20 %,

— moyens de livraison: 20 %,

— procédure de retour sur produit défectueux: 20 %,

— prise en compte des commandes, traitement: 20 %.

La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère 4: rabais est la suivante:

— jugement sur la base du rabais indiqué à l’acte d’engagement: 100 %.

Le montant du marché indiqué se fonde sur le résultat de la simulation estimative pour un an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois. L'accord-cadre est sans mini et sans maxi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020