Services - 488507-2018

06/11/2018    S213    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2018/S 213-488507

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6_e2JxRUFM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yEyU5Ec9dS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport en autocar avec conducteur

Numéro de référence: 18-055
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes de prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le soumissionnaire doit disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 936 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM et des communes adhérentes

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sécurité des passagers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des horaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des autocars / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions d'annulation d'une prestation par la collectivité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale entreprise par le postulant / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 936 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de prise d'effet (qui sera indiquée lors de la notification de l'accord cadre) jusqu'au 31.12.2019. Au-delà de cette période, sauf décision de non reconduction de l'accord cadre, ce dernier est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, au maximum 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à completer,

— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Siège CAPVM service DCAP

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Direction de la commande et des achats publics et des membres du groupement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est passée par un groupement de commandes comportant la communauté d'agglomération Paris-vallée de la marne qui est coordonnateur ainsi que les communes de Lognes, Brou-sur-Chantereine, Torcy, Champs-sur-Marne et Croissy-Beaubourg.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre quelle que soit leur durée d'exécution et/ou de livraison. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-ii-2o du décret, seuls les documents relatifs à la candidature du soumissionnaire à qui il est envisagé d'attribuer le marché seront analysés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2018