Fournitures - 488530-2020

16/10/2020    S202

France-Saint-Herblain: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2020/S 202-488530

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location benne grue

Numéro de référence: Location benne grue
II.1.2)Code CPV principal
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 056.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du véhicule et des équipements proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de mise à disposition du véhicule définitif / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et organisation pour assurer le dépannage et l'assistance, la maintenance ainsi que le suivi du contrat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés Hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules. / Pondération: 5
Coût - Nom: Forfait de location sur six ans / Pondération: 45
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value à partir du DQE / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value à partir du DQE / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-264058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-118
Lot nº: 1
Intitulé:

Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fraikin Assets (mandataire)
Adresse postale: West Plaza — 9-11 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse internet: https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fraikin Saint-Herblain
Adresse postale: ZI — 3 rue du Rémouleur, case postale 2601
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44805
Pays: France
Adresse internet: https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 056.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 6.6.2020, BOAMP avis nº 20-71841 le 6.6.2020. Prestations de services. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (Ce, Ass, 4.4.014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020