Leveringen - 488629-2020

16/10/2020    S202

France-Nice: Cartes pour l'achat de carburant

2020/S 202-488629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165252
Fax: +33 493165504
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de cartes carburant et services associés

II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur. Les services associés comprennent les péages, le lavage des véhicules, les parkings ainsi que d'autres services détaillés dans les pièces du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 712 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Siège social: Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Dépôt de bus de DRAP: 3 avenue Jean Moulin, 06340 Drap. Centre de Maintenance Charles Ginésy, 155 boulevard du Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de cartes carburant et services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique). Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et a une estimation annuelle non contractuelle de 200 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-331863
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de cartes carburant et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 712 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 200 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020