Services - 488661-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services informatiques

2019/S 201-488661

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meddtl
Numéro national d'identification: 13001954000025
Adresse postale: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales; secrétariat général; direction des affaires financières; Arche sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau AD3 des procédures de la commande publique
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140819919

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458228&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=458228&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'infogérance

Numéro de référence: SG-SAD3-022-19
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations d'infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques, des services bureautiques et réseau associés et du support aux utilisateurs pour l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
72253000
72253200
72315100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

La Défense (Hauts-de-Seine) et Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Marché prenant la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et s'exécutant au moyen de bons de commande émis sans négociation préalable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une première période de validité de 24 mois, puis pouvant être reconduit 2 fois de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal fixés respectivement à 1 600 000 EUR HT et 4 800 000 EUR HT pour la première période de validité, puis 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT pour chaque période complémentaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux prestations d'infogérance, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de déclarer leur chiffre d'affaires sur 3 années consécutives, peuvent prouver leur capacité économique et financière au moyen de déclarations de banques ou de la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations d'infogérance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services dans le domaine de l'infogérance. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés d'infogérance. Des certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché pourrait donc paraître dans le courant du second semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019