Services - 488779-2019

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17/10/2019    S201    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2019/S 201-488779

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76031
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@chu-rouen.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=483073&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'intérim et de placement pour du personnel hospitalier «pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine»

Numéro de référence: GHT-INTERIM-NONMED
II.1.2)Code CPV principal
79620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les «prestations d'intérim et de placement pour du personnel hospitalier» pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.

Lot 1: mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical.

Lot 2: mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de personnel hospitalier intérimaire et prestation de placement dans le domaine paramédical.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de personnel intérimaire et prestation de placement de personnel administratif technique et logistique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique minimal exigé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique minimal exigé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (art. R. 2162-3):

— un marché à bons de commande qui couvrira les besoins récurrents des établissements membres listés à l'annexe 1 du CCAP,

— les marchés subséquents permettront de solliciter le titulaire pour des besoins non couverts par le BPU. Les accords-cadres ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique en vigueur et au CCAP.

Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires pour l'ensemble des lots, la passation des marchés subséquents sur le fondement de l'accord-cadre interviendra selon les besoins des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés.

Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné.

Enfin, les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement des présents accords-cadres sont des accords-cadres.

Le CHU de Rouen (Établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr

Tout autre envoi dématérialisé (courrier électronique par exemple) ne pourra être accepté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019