Fournitures - 488851-2021

28/09/2021    S188

France-Gif-sur-Yvette: Machines et appareils d'essai et de mesure

2021/S 188-488851

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Ville: Gif sur Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Debono Aurore
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et mise en service de deux systèmes cryomagnétiques avec réfrigérateur à dilution pour le centre de Nanosciences et Nanotechnologies (C2N)

Numéro de référence: 21016-C2N-AOO
II.1.2)Code CPV principal
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’acquérir deux réfrigérateurs à dilution cryofree, l’un garantissant une température inférieure ou égale à 5.0mK (dénommé ci-après système A), l’autre une température inférieure ou égale à 10.0mK et permettant un échange rapide des échantillons (dénommé ci-après système B), avec deux bobines supraconductrices interchangeables entre les réfrigérateurs, l’une vectorielle et l’autre uniaxiale, pour le compte du Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N), 10 boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau, France.

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’acquérir deux réfrigérateurs à dilution cryofree, l’un garantissant une température inférieure ou égale à 5.0mK (dénommé ci-après système A), l’autre une température inférieure ou égale à 10.0mK et permettant un échange rapide des échantillons (dénommé ci-après système B), avec deux bobines supraconductrices interchangeables entre les réfrigérateurs, l’une vectorielle et l’autre uniaxiale, pour le compte du Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de temps de cyclage complet du réfrigérateur A (Inf ou égale à 60h) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de temps de cyclage complet du réfrigérateur B (Inf ou égale à 35h) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes d’Autonomie du piège à azote liquide (minimum 7 jours) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de Temps de refroidissement de l'échantillon du réfrigérateur B (inf ou égal à 10h) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: GARANTIE et SAV / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de délai de garantie et de condition de garantie pour chaque système / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de réactivité lors de l’exécution du service après-vente pour chaque système / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d’exécution du titulaire est détaillé comme suit :

Pour le système A :

- Fabrication et tests en usine (rédaction d’un rapport de tests) et emballage du système en vue du transport = 9 mois

- Installation et mise en service et fourniture de la notice d’utilisation = 6 semaines

Pour le système B :

- Fabrication et tests en usine (rédaction d’un rapport de tests) et emballage du système en

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-393143
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition, installation et mise en service de deux systèmes cryomagnétiques avec réfrigérateur à dilution pour le centre de Nanosciences et Nanotechnologies (C2N)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021