Fournitures - 488920-2020

16/10/2020    S202

France-Marseille: Sacs et sachets

2020/S 202-488920

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.payssalonais@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 73190346
II.1.2)Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix et territoire du Pays Salonais.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Istres Ouest Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 140-344174
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z200144F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire de Marseille Provence et le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plast-Up
Adresse postale: 4 zone d'activité de Chambaud
Ville: Saint-Romain-Lachalm
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43620
Pays: France
Adresse internet: http://Plast-up.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z200145F00
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin Notre Dame de la Consolation, BP 163
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13384
Pays: France
Adresse internet: http://Milheetavons.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020