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Services - 489005-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services d'assistance en génie civil

2019/S 201-489005

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone: +33 368985000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.strasbourg.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance technico-juridique à maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructure de transports en commun en site propre et d'aménagement

II.1.2)Code CPV principal
71311100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative — accompagnement juridique en cas de recours liés aux différents projets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative — accompagnement juridique en cas de recours liés aux différents projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

17 tranche(s) optionnelle(s):

— TO no TO001: prolongement de la ligne G de BHNS jusqu'au parc de l'Étoile «Bouclage Sud»/délai: 48 mois,

— TO no TO002: aménagement du système viaire et des réseaux de la zone commerciale sud/délai: 48 mois,

— TO no TO003: réalisation de la phase 2 du prolongement de la ligne F du réseau de tramway à Koenigshoffen/délai: 48 mois,

— TO no TO004: aménagement de la desse.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190796
Intitulé:

Mission d'assistance technico-juridique à maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructure de transports en commun en site propre et d'aménagement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS avocats aarpi
Adresse postale: 6 rue Duret
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75116
Pays: France
Courriel: CHAUSSE@DSAVOCATS.COM
Téléphone: +33 53675000
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caninet Benech-avocat
Adresse postale: 29 avenue Georges Mandel
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75116
Pays: France
Courriel: FBE@BENECH-AVOCAT.FR
Téléphone: +33 72591350
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 668 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019