Services - 489212-2021

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28/09/2021    S188

France-Bergues: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2021/S 188-489212

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: Bergues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59380
Pays: France
Courriel: contact@cchf.fr
Téléphone: +33 328290999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cchf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro national d'identification: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Ville: Bergues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59380
Pays: France
Point(s) de contact: marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Courriel: marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Téléphone: +33 328290999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cchf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT

Numéro de référence: 2021-18
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mis en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (Cchf) pour se rendre à la piscine.ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants du territoire scolarisés en école primaire publique ou privée en classe de Cm1 et Cm2 (soit environ 1 608 élèves).le planning des rotations des classes sera fourni au prestataire dès réception par la CCHF des éléments transmis par les services de l'education Nationale et des écoles privées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports scolaires pour le secteur géographie no 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

1092, route d'herzeele 59470 WORMHOUT

II.2.4)Description des prestations:

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne - bollezeele- crochte- drincham - eringhem - esquelbecq - herzeele - hoymille - killem - ledringhem - merckeghem - oost Cappel - pitgam -Quaëdypre - rexpoëde - socx - steene - uxem - warhem - west Cappel - wormhout - zegerscappelLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes : - l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs).les rotations de bus par secteurs géographiques su...(voir Dce)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022
Fin: 30/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avan...(voir Dce)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne - bollezeele- crochte- drincham - eringhem - esquelbecq - herzeele - hoymille - killem - ledringhem - merckeghem - oost Cappel - pitgam -Quaëdypre - rexpoëde - socx - steene - uxem - warhem - we...(Voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports scolaires pour le secteur géographie no 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

1092, route d'herzeele 59470 WORMHOUT

II.2.4)Description des prestations:

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck- holque- lederzeele- looberghe- millam- nieurlet- saint-Momelin- saint-Pierrebrouck- volckerinckhove- wattenLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes :- l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs). Les rotations de bus par secteurs géographiques suivent le planning de l'education Nationale et du diocèse pour les écoles privées : ce planning sera communiqué aux candidats au cours de l...(voir Dce)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022
Fin: 30/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avan...(voir Dce)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck- holque- lederzeele- looberghe- millam- nieurlet- saint-Momelin- saint-Pierrebrouck- volckerinckhove- wattenLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes :- l'accueil des scolaires au ...(voir Dce)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Références récentes en matière de prestations de transports scolaires déjà réalisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021