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Services - 489215-2021

Submission deadline has been amended by:  598450-2021
28/09/2021    S188

France-Magnanville: Services de restauration scolaire

2021/S 188-489215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Magnanville
Numéro national d'identification: 21780354300016
Adresse postale: rue de la ferme
Ville: Magnanville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Servicefinances-marches@mairie-magnanville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.magnanville.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aBc1gPOhOC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et mise en oeuvre de denrees alimentaires pour la confection de repas enfants et adultes a la cuisine centrale de la commune

Numéro de référence: 2021-35
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Magnanville confie au titulaire du marché la gestion et l'exploitation de son service de restauration collective. La prestation consiste en la commande et le suivi des stocks des denrées alimentaire, leur transformation, l'élaboration des menus. La fourniture des repas aux usagers du service public s'effectue au sein de la cuisine centrale de la commune " Ecole Les Marronniers ", Rue des Graviers à MAGNANVILLE (78200)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la commune de Magnanville confie au titulaire du marché la gestion et l'exploitation de son service de restauration collective. La prestation consiste en la commande et le suivi des stocks des denrées alimentaire, leur transformation, l'élaboration des menus. La fourniture des repas aux usagers du service public s'effectue au sein de la cuisine centrale de la commune " Ecole Les Marronniers ", Rue des Graviers à MAGNANVILLE (78200)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/02/2022
Fin: 18/02/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/02/2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 18/02/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction de 1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans dans les conditions définies au Règlement de la Consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le service de distribution se fait en bacs isothermes au moyen d'un véhicule municipal adapté (véhicule électrique).Le prestataire proposera et chiffrera cette option (mise à disposition d'un véhicule disposant d'un agrément sanitaire en cours de validité)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :1 : Le service de distribution se fait en bacs isothermes au moyen d'un véhicule municipal adapté (véhicule électrique).Le prestataire proposera et chiffrera cette option (mise à disposition d'un véhicule disposant d'un agrément sanitaire en cours de validité)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication concernant les employés en charge des prestations : diplômes et formations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu du caractère récurrent et indispensable des prestations, une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la fin du présent appel d'offres

VI.3)Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum Ht290 000,00 euro(s)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: yvelines Médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://www.yvelines-mediation.com
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021