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Services - 489268-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Services de nettoyage et d'hygiène

2019/S 201-489268

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Chartres métropole
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28002
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Services marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28002
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 19a036 — relance du lot nº 1: nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS

II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
77313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Territoires de Chartres métropole et de la ville de Chartres.

II.2.4)Description des prestations:

La nature et quantité des services, et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019210GA
Intitulé:

Relance du lot nº 1: nettoyage et entretien des espaces extérieurs pour Chartres métropole, le CIAS, la ville de Chartres et le CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association les 3R
Adresse postale: 5 rue des Hauts de Chartres
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28000
Pays: France
Courriel: chartresles3r@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 540 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 540 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 2.6.2021, reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019