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Services - 489293-2021

28/09/2021    S188

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance technique

2021/S 188-489293

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Joanna OLIVIER
Courriel: joanna.olivier@cea.fr
Téléphone: +33 466397151
Fax: +33 466397151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE

Numéro de référence: B21-05431-JO
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel Projet RCD DEGAINAGE, pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de Démantèlement, du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD) et Unité Reprise des déchets de Marcoule (URDM).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent les missions suivantes :

• Mission 1 : Missions relatives à la Gestion de Projet

• Mission 2 : Missions relatives aux Etudes

• Mission 3 : Missions relatives au suivi des Travaux

• Mission 4 : Missions relatives à la Sûreté et FOH

• Mission 5 : Missions relatives à la Maîtrise des prestataires

• Mission 6 : Mission relative aux Déchets / Transports / Amiante

• Mission 7 : Mission relative au suivi des actions de Recherche et Développement et d’Analyses

Le périmètre technique des prestations est le suivant :

• FOSSE 0 : Reprise et le Conditionnement des Déchets Magnésiens (50 tonnes) entreposés dans la Fosse 0 du Dégainage Mécanique G1.

• UC2-UC3 : Reprise et le Conditionnement des Déchets Procédés (UC2) et Magnésiens (UC3) produits pendant les opérations de Dégainage des combustibles irradiés des réacteurs G1, G2, G3

• UDH : équipement de prétraitement de déchets homogènes constitué d’une cuve d’homogénéisation des déchets, d’une ligne de transfert par pompage, d'un malaxeur, d'un poste d’enfûtage, d’une ligne de convoyage d'un poste de mesure, et d'un poste d'emballage

• INVESTIGATIONS FOSSE Mg : investigations permettant de compléter les données de base des déchets présents dans les fosses.

• TRAVAUX PREPARATOIRES UC3 : opérations de démantèlement à réaliser au préalable de la construction d’UC3

• TRAVAUX PREPARATOIRES UC2 : opérations de démantèlement à réaliser au préalable de la construction d’UC2

• DEM : démantèlement et assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an :

• Option 1 : Prolongation de la durée des prestations durant un an (année 4),

• Option 2 : Prolongation de la durée des prestations durant un an (année 5).

La réalisation des prestations suivantes pourra faire l’objet de levée d’option :

• Option 3 : Assistance au CEA pour le pour le suivi de réalisation du chantier de DEM des paniers G1, décomposée en :

- Option 3.1 : assistance au CEA pour le suivi du chantier DEM paniers G1 pendant l’année n°2,

- Option 3.2 : assistance au CEA pour le suivi du chantier DEM paniers G1 pendant l’année n°3,

• Option 4 : fin de prestation – recouvrement et transfert des informations, d’un mois avant la fin du marché.

• Option 5 : Assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H.

- Option 5.1 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°1

- Option 5.2 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°2

- Option 5.3 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°3

- Option 5.4 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°4

- Option 5.5 : assistance au CEA pour la contractualisation et le suivi d’un nouveau prestataire du marché UDH Traitement des boues des fosses F,G, H. pendant l’année n°5

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1 du présent avis / dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen

(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article , R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.

gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux

spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat

électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: A
Ville: A
Pays: France
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021