Services - 489365-2021

28/09/2021    S188

France-Melun: Engineering studies

2021/S 188-489365

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Habitat 77
Postal address: Office public de l'habitat de seine-et-marne
Town: Melun cedex
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77002
Country: France
Contact person: Service achats
E-mail: Marches-publics@habitat77.fr
Internet address(es):
Main address: http://Habitat77.net
Address of the buyer profile: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 120 LOGEMENTS - RUE DU BEL AIR A TORCY - RELANCE

Reference number: 2021-23
II.1.2)Main CPV code
71335000 Engineering studies
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation énergétique de 120 logements, rue du Bel Air à Torcy - relance. Cette consultation fait suite à une précédente procédure portant sur le même objet déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique.La présente consultation correspond à la relance de la procédure 2021-17 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général portant sur le même objet.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71335000 Engineering studies
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Rue du Bel Air à Torcy

II.2.4)Description of the procurement:

Missions attendues au titre des prestations :- APS : Avant Projet Sommaire- APD : Avant Projet Définitif- PRO : Projet- ACT : Assistance à la Passation des Contrats de Travaux- VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse- DET : Direction de l'Exécution des Travaux- AOR : Assistance aux Opérations de Réception-ESQ : Étude d'esquisse- DIAG : Diagnostic- OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 30
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

Les actions du présent programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "investissement pour la croissance et l'emploi" de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique.Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Une attestation de qualification de l'architecte mandataire de type copie du diplôme, formation, attestation d'inscription à l'ordre ;Une attestation de qualification OPQIBI « maîtrise d'oeuvre en désamiantage - 0902 » sous peined'élimination, cette attestation constituant un impératif de qualification justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence. Cette absence pourra être compensée par une équivalence de qualification ou de références, toutes deux délivrées par un tiers indépendant.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/10/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 28/10/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoirl'habilitant à engager la personne morale qui candidate.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.La visite des lieux est obligatoire (cf. modalités à l'article 11 du règlement de la consultation).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77000
Country: France
Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77000
Country: France
Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/09/2021