Services - 489366-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Ferney-Voltaire: Services d'architecture

2019/S 201-489366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM Est Gessien
Adresse postale: 27 chemin de la Planche Brûlée
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: sivomeg@sivom-eg.fr
Téléphone: +33 450401867

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de maîtrise d'ouvre pour la construction d'une halle multisports à Vesegnin

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

a) caractéristiques techniques, le programme établi en juin 2017 et mis à jour en juillet 2018 prévoit: 2 076 m2 de surfaces utiles:

— 1 gymnase type C avec 250 places de gradins,

— 250 places de gradins supplémentaires à concevoir éventuellement au-dessus des espaces de stockage,

— un dojo,

— une fosse pour les tatamis du dojo,

— une salle d'escrime à 8 pistes,

— 6 vestiaires,

— 2 vestiaires arbitre,

— 1 vestiaire pour le maître d'arme,

— une salle de réunion,

— 1 espace «buanderie» non aménagé,

— des locaux de stockage,

— des locaux techniques. La durée du marché est estimée à 28 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

b) lieu d'exécution hameau de Vésegnin, commune de Prévessin-Moëns,

c) coût prévisionnel des travaux, options comprises, est fixé à 2 590 387 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 378 196.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Commune de Prévessin-Moëns, lieu-dit Vésegnin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 0: l'attributaire se verra attribuer les missions suivantes:

— mission de base:

—— études d'esquisse (ESQ),

—— avant-projet sommaire (APS),

—— avant-projet définitif (APD),

—— études de projet (PRO),

—— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

—— direction de l'exécution des travaux (DET),

—— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR),

—— missions complémentaires,

—— EXE 1 et 2,

—— OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 4) Cohérence des coûts et délais (20 %) / Pondération: 20
Coût - Nom: 1) Pertinence du parti architectural (30 %) / Pondération: 30
Coût - Nom: 2) Qualité et pérennité des prestations techniques proposées, prise en compte de la réalisation de 1 bâtiment aux principes constructifs simples et facilités d'entretien et de maintenance (30 %) / Pondération: 30
Coût - Nom: 3) Respect du programme fonctionnel, qualité des espaces de vie intérieurs et extérieurs (20 %) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Le lauréat-attributaire du concours de maîtrise d'oeuvre a bénéficié de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du code des marchés publics (Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). En vertu de cet article: I) les acheteurs peuvent passer 1 marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants:

(...)6o Pour les marchés publics de services attribués au lauréat ou à le 1 des lauréats de 1 concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 0
Intitulé:

Contrat de maîtrise d'ouvre pour la construction d'une halle multisports à Vésegnin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mégard architectes
Adresse postale: la Côte Buellard — BP 81
Ville: Châtillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01400
Pays: France
Téléphone: +33 474551023
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 378 196.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SIVOM
Adresse postale: 27 chemin de la Planche Brûlée
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: sivomeg@sivom-eg.fr
Téléphone: +33 450407197
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019