Leveringen - 489370-2020

16/10/2020    S202

France-Bordeaux: Cabines

2020/S 202-489370

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 33
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33081
Pays: France
Courriel: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Téléphone: +033 0556018440
Fax: +033 0557855949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, livraison et installation de cabines WC et de cabines de douche pour le SDIS 3 de la Gironde

Numéro de référence: 20S0006
II.1.2)Code CPV principal
44211110 Cabines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location, livraison et installation de cabines WC et de cabines de douche pour le SDIS 3 de la Gironde.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 788.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Location, livraison et installation de cabines WC et de cabines de douche pour le SDIS 3 de la Gironde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil publié par décret.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Location, livraison et installation de cabines WC et de cabines de douche pour le SDIS 3 de la Gironde

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sebach France
Ville: Bernis
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 788.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à Monsieur le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.

Le montant du marché correspond au montant du DQE par période.

La date d'attribution du marché correspond à la date de la commission ayant attribué le marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993800, télécopieur +33 556243903
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. +33 556906530, télécopieur +33 556906500
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, téléphone +33 556993800, télécopieur +33 556243903, courriel: greffe.tabordeaux@juradm.fr
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020