Services - 489404-2019

17/10/2019    S201

France-Saint-Priest: Services d'impression

2019/S 201-489404

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro national d'identification: 2019076
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr/Marches-publics.358.0.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Édition et routage des bulletins de salaire des agents et des bulletins d'indemnité des élus

II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Edition et routage des bulletins de salaire des agents et des bulletins d'indemnité des élus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Édition et routage des bulletins de salaire des agents et des bulletins d'indemnité des élus. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum: 9 000 EUR HT et montant maximum: 32 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est en dessous des seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019113
Intitulé:

Édition et routage des bulletins de salaire des agents et des bulletins d'indemnité des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogeprint
Ville: Bloix Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41033
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019