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Marché de travaux - 489417-2022

09/09/2022    S174

France-Cergy Pontoise: Travaux de revêtement divers

2022/S 174-489417

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: Marchescg@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande de réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - 4 Lots

Numéro de référence: 2021111064
II.1.2)Code CPV principal
45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux à éxécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes : démolition et terrassement assainissement revêtement de sol et bordures maçonnerie métallerie et clôture fourniture et pose de mobilier urbain. Les travaux seront réalisés en 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département ; Lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département ; Lot 3 : Zone 3 : Le Nord et le Centre du Département ; Lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive premier sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 505 366.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

département du Val d'oise

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 Zone 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

département du val d'oise

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 Zone 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Zone 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

département du Val d'oise

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 Zone 3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Zone 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

département du Val d'oise

II.2.4)Description des prestations:

lot 4 Zone 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-330187
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021111064
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 - zone 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dtp2i
Adresse postale: za Des Carreaux Rue des Carreaux
Ville: Marines
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95640
Pays: France
Adresse internet: https://dtp2i.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 773 204.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021111065
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 - zone 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France - etablissement de Pierrelaye
Adresse postale: 45 Chaussée Jules-César
Ville: Pierrelaye
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95480
Pays: France
Adresse internet: https://www.colas.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 709 898.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021111066
Lot nº: 3
Intitulé:

lot 3 - zone 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: filloux s.a.s
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 723 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021111067
Lot nº: 4
Intitulé:

lot 4 - zone 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl geovia tp
Adresse postale: 10, rue de la Garenne BP 30006 Neuville
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://geoviatp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 298 614.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la commande publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures. La valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2022