Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleAutre activité: assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation Des Ouvrages D'Epuration Des Eaux Usees Du Sivu Confluent Mare Et Orb
II.1.2)Code CPV principal90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Exploitation complète, astreinte et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées de Herepian de 2 800 Eh et de 2 postes de refoulement
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
l'Exploitation complète, astreinte et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées de Herepian de 2 800 Eh et de 2 postes de refoulement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est renouvelable 3 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 60 mois (5ans).Le marché prend effet au 1er janvier 2022 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du marché, quand celle-ci est postérieure
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse1 : Responsabilité de satisfaire aux exigences de résultats
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -Une visite sur site est obligatoire (Cf. Règlement de la Consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/09/2021