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Services - 489502-2020

Submission deadline has been amended by:  533024-2020
16/10/2020    S202

France-Belleville-en-Beaujolais: Élimination et traitement des ordures

2020/S 202-489502

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Saône Beaujolais
Numéro national d'identification: 20006781700011
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Ville: Belleville-en-Beaujolais Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69220
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474663598
Fax: +33 474662640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation de la recyclerie de la CCSB

II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché se décompose en plusieurs tranches:

— tranche ferme: service d'exploitation de la recyclerie communautaire avec transport et valorisation de déchets issus de déchetteries en vue de la réutilisation, réemploi et de la préparation au recyclage;

— tranche optionnelle: extension du service de transport et de valorisation aux huisseries sur les déchetteries communautaires avec démantèlement et séparation des matériaux en vue d'un recyclage matière.

Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Quantités (fournitures et services): le marché est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois un an, soit six ans au total; les prestations correspondent au besoin sur cette période.

Variantes: les variantes sont ouvertes uniquement sur les points suivants:

— organisation des prestations techniques de la recyclerie,

— organisation des fonctions au sein de la recyclerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le marché se décompose en plusieurs tranches:

— tranche ferme: service d'exploitation de la recyclerie communautaire avec transport et valorisation de déchets issus de déchetteries en vue de la réutilisation, réemploi et de la préparation au recyclage;

— tranche optionnelle: extension du service de transport et de valorisation aux huisseries sur les déchetteries communautaires avec démantèlement et séparation des matériaux en vue d'un recyclage matière.

Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Quantités (fournitures et services): le marché est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois un an, soit six ans au total; les prestations correspondent au besoin sur cette période.

Variantes: les variantes sont ouvertes uniquement sur les points suivants:

— organisation des prestations techniques de la recyclerie,

— organisation des fonctions au sein de la recyclerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes: les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Dans le cas où le candidat propose une variante, il devra l'expliciter dans une note annexe. Options: extension du service de transport et de valorisation aux huisseries. Présence d'un agent valoriste en déchetterie à la demi-journée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Belleville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020