Services - 489549-2020

16/10/2020    S202

France-Saint-Paul-Lez-Durance: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 202-489549

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Michaël Levy
Courriel: michael.levy@cea.fr
Téléphone: +33 442257269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert relatif à la gestion et maintenance des Équipements de protection des voies respiratoires (EPVR) du CEA Cadarache

Numéro de référence: B20-03436-MLV
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations de gestion et de maintenance des Équipements de protection des voies respiratoires (EPVR) du CEA Cadarache.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation, accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr

avec la référence définie à la section II1.1).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le parc du matériel se compose d'environ 1 000 masques filtrants dont 750 nominatifs, 250 de réserve, auxquels s'ajoutent 100 masques isolants.

Les prestations comprennent:

— prestations forfaitaires:

—— maintenance préventive et corrective des EPVR filtrants,

—— l'attribution et la restitution aux utilisateurs,

—— la fourniture des consommables et la gestion des stocks,

—— la mise à disposition d'un banc de contrôle d'étanchéité des masques et d'un banc de test d'efficacité,

—— veille réglementaire et normative;

— prestations optionnelles:

—— période de réversibilité entrante de dix jours ouvrés en début de marché,

—— période de réversibilité de dix jours ouvrés en fin de marché,

—— reconduction du marché de deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux options de reconduction d'une durée de douze mois chacune peuvent être levées par le CEA.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

avec la référence définie à la section II1.1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

avec la référence définie à la section II1.1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020