Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrats de concession d'exploitation de 2 magasins de journaux dans des bâtiments du Conseil de l'Union européenne
Numéro de référence: UCA 18/056
II.1.2)Code CPV principal22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Conclusion de 2 concessions pour l'exploitation de magasins à journaux dans 2 bâtiments du Conseil de l'Union européenne (Justus Lipsius et Lex).
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après Secrétariat) dispose de 2 locaux dans les bâtiments Justus Lipsius et Lex respectivement, dédiés à l'exploitation de magasins à journaux.
Actuellement, un contrat de concession pour l'exploitation des 2 locaux est en cours et arrive à échéance le 31.12.2018. Le ou les futur(s) contrat(s) prendra(ont) effet le 1.1.2019 ou à la date de signature des nouveaux contrats.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conclusion d'une concession pour l'exploitation d'un magasin à journaux dans le bâtiment Justus Lipsius du Conseil de l'Union européenne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22300000 Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le Secrétariat met à disposition du concessionnaire en vue d'assurer son activité dans le bâtiment Justus Lipsius:
— un local de vente au rez-de-chaussée d'environ 59 m2,
— un local de stockage au rez de chaussée d'environ 17 m2.
Le bâtiment Justus Lipsius est fréquenté par environ 4 000 personnes par jour, dont approximativement 2 200 fonctionnaires ou autres occupants permanents.
Le local mis à disposition pour le bâtiment Justus Lipsius se situe dans une partie centrale du bâtiment, au même niveau que l'entrée principale, dans une zone semi-publique (entrée soumise à des contrôles de sécurité) à proximité immédiate de l'accueil et de l'accréditation par lesquelles transitent chaque jour une très importante proportion des occupants et visiteurs du bâtiment. Ils se trouvent aussi sur le chemin d'accès principal vers une cafétéria et un restaurant qui sont 2 des points de restauration les plus importants au sein de ce bâtiment du Secrétariat.
Les services à offrir comprendront principalement:
— la vente de journaux, de périodiques et de livres,
— la tenue d'un point de services postaux («point poste»),
— la vente de timbres postes et de cartes de vœux.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conclusion d'une concession pour l'exploitation d'un magasin à journaux dans le bâtiment Lex du Conseil de l'Union européenne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
22300000 Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le Secrétariat met à disposition du concessionnaire en vue d'assurer son activité dans le bâtiment Lex:
— un local de vente au rez-de-chaussée d'environ 68 m2
— un local de stockage au rez-de-chaussée d'environ 10 m2
Le bâtiment Lex est fréquenté par une moyenne journalière d'environ 1 300 personnes, dont 1 100 occupants permanents.
Le local mis à disposition pour le bâtiment Lex se situe dans une partie centrale du bâtiment, au même niveau que l'entrée principale, dans une zone semi-publique (entrée soumise à des contrôles de sécurité) à proximité immédiate de l'accueil et de l'accréditation par lesquelles transitent chaque jour une très importante proportion des occupants et visiteurs du bâtiment. Ils se trouvent aussi sur le chemin d'accès principal vers une cafétéria et un restaurant qui sont 2 des points de restauration les plus importants au sein de ce bâtiment du Secrétariat.
Les services à offrir comprendront principalement:
— la vente de journaux, de périodiques et de livres,
— la tenue d'un point de services postaux («point poste»),
— la vente de timbres postes et de cartes de vœux.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Une copie du certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou une déclaration sous serment ou un certificat établi conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 04/12/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant, ou en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Brussels
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2018