Services - 489669-2020

16/10/2020    S202

France-Marseille: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2020/S 202-489669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de conseil et de réalisation de conservation préventive des collections du Museon Arlaten et de ses réserves externalisées (2 lots distincts)

Numéro de référence: 2020-0372
II.1.2)Code CPV principal
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de conseil et de réalisation de conservation préventive des collections du Museon Arlaten et de ses réserves externalisées (2 lots distincts).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, dans le même lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'étude, de conseil et de réalisation liées à la surveillance environnementale des collections

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Museon Arlaten — 13200 Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'étude, de conseil et de réalisation liées à la surveillance environnementale des collections.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au terme de la période initiale à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour deux périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à prix forfaitaires et prix unitaires.

Pour la partie forfaitaire, pendant la période initiale: selon les montants totaux globaux renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Pour la partie à bons de commande: sans minimum et sans maximum, toutes prestations confondues et pour chacune des périodes d'exécution.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conseil et de réalisation liées au dépoussiérage et aux constats d'état des collections

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Museon Arlaten — 13200 Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conseil et de réalisation liées au dépoussiérage et aux constats d'état des collections.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au terme de la période initiale à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Sans minimum et sans maximum, toutes prestations confondues et pour chacune des périodes d'exécution. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour les prestations à prix forfaitaire: une avance est accordée en une seule fois au titulaire, si le montant est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Pour les prestations sur bons de commande: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

L'accord-cadre sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le dossier de consultation, le candidat devra effectuer une visite sur les sites des musées accueillant les collections départementales. Elles auront lieu jeudi 22.10 entre 14h et 17h ou le vendredi 23.10 entre 9h et 12h ou le lundi 26.10 entre 14h et 17h ou le mardi 27.10 entre 14h et 17h ou le mercredi 28.10 entre 9h et 12h. Pour les prises de rendez-vous et conditions de visite voir RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille Cedex 06
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020