Diensten - 489702-2020

16/10/2020    S202

France-Vaux-le-Pénil: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2020/S 202-489702

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smitom du Centre-Ouest Seine et Marnais
Numéro national d'identification: 25770527700027
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Ville: Vaux-le-Pénil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction ressources section marchés publics, rue du Tertre de Chérisy — 77000 Vaux-le-Pénil, tél. +33 164835860, courriel: marches@lombric.com, adresse internet: http://www.lombric.com
Courriel: marches@lombric.com
Téléphone: +33 164835860
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lombric.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O0_Gf1tdMG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O0_Gf1tdMG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de contenants, collecte, transport, tri et traitement des DDS des déchetteries sur Smitom-Lombric

Numéro de référence: 202003MPF
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture de contenants, collecte, transport, tri et traitement des DDS des déchetteries sur Smitom-Lombric.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Déchetteries du Smitom Lombric.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture de contenants, collecte, transport, tri et traitement des DDS des déchetteries sur Smitom-Lombric.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible de une fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue du Tertre de Chérisy, 77000 Vaux-le-Pénil.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la CAO uniquement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 à L. 551 -12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;

— recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés (soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, d'un référé-suspension.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Correspondant administratif et juridique du Smitom-Lombric
Adresse postale: Smitom Lombric, direction ressources section marchés publics, rue du Tertre de Chérisy
Ville: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Marches@lombric.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020