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Services - 489706-2020

16/10/2020    S202

France-Poitiers: Services de l'administration publique

2020/S 202-489706

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: mcp@departement86.fr
Téléphone: +33 549556600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavienne86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant

Numéro de référence: 20-DRRH-MCP-10
II.1.2)Code CPV principal
75100000 Services de l'administration publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour: les titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, les contractuels du département de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de gestion (CDG) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du département (direction des archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
79631000 Services du personnel et des salaires
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour: les titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, les contractuels du département de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de gestion (CDG) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du département (direction des archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accompagnement de l'autorité organisatrice, passer les commandes, exécution, suivi / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Nombre d'affiliés (carte) dans le département, frais appliqués aux partenaires / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Espace bénéficiaire, accompagnement / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Livraison: délai, suivi / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Technologie de la carte, sécurité du titre / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Gestion de la fin de millésime / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en faveur de l'environnement et aspects sociaux / Pondération: 5 points
Coût - Nom: Prix des prestations jugé au regard du DQE / Pondération: 35 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Département de la Vienne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Non ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020