Services - 489712-2020

16/10/2020    S202

France-Nantes: Services de conseil en développement des entreprises

2020/S 202-489712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: Service des marchés, 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations d'analyse stratégique des grands compte et autres études économiques du territoire métropolitain

Numéro de référence: 2020-1494
II.1.2)Code CPV principal
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations d'analyse stratégique des grands comptes et autres études économiques du territoire métropolitain.

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations d'analyse stratégique des grands comptes et autres études économiques du territoire métropolitain.

La situation économique du territoire métropolitain, fortement impactée par les conséquences de la crise sanitaire du Covid 19, présente à ce jour de nombreuses incertitudes. C'est dans ce contexte particulier que Nantes Métropole doit faire preuve d'une vigilance accrue quant aux mutations de l'économie mondiale et aux conséquences, positives ou négatives, qui peuvent en résulter pour les entreprises et son territoire.

Nantes Métropole entend poursuivre son action de suivi et d'accompagnement des grands comptes et autres entreprises à enjeux. La collectivité souhaite appuyer cette action sur des informations fiables et des analyses qualifiées, permettant d'anticiper, accompagner et objectiver les besoins de ces entreprises.

Il s'agira donc de fournir à la collectivité des documents qui devront renforcer sa connaissance des grands comptes, notamment leur impact sur le tissu économique, les enjeux sur les principales filières et l'emploi mais également, en fonction des situations, il s'agira de fournir des notes d'actualités, des analyses, ou des recommandations sur les

acteurs économiques (grands comptes, entreprises, filières...) pour permettre à Nantes Métropole de répondre efficacement aux événements économiques du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit deux fois, dans les mêmes termes, par période successive d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Rubrique II.2.6 — le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 70 000 HT les deux premières années de l'accord-cadre, puis 74 000 EUR HT la dernière année d'exécution, soit 214 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles,

— formulaire DC1: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie

dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:

Mme Laure Talguen — téléphone: +33 240415118 — courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: 44041, Nantes Cedex 01
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: 44041, Nantes Cedex 01
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020