Services - 489758-2019

17/10/2019    S201    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Tremblay-en-France: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 201-489758

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10
Code postal: 93240
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Luneau
Courriel: guillaume.luneau@adp.fr
Téléphone: +33 763442835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.aeroportsdeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en œuvre de 1 logiciel de GRC (Gouvernance, risques et conformité).

Numéro de référence: SPA016212
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de 1 outil GRC pour couvrir le périmètre de la maîtrise des risques du groupe ADP.

Le soumissionnaire retenu devra réaliser et mettre en production la solution en fonction des exigences fonctionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Tous sites aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de 1 déploiement progressif des modules, le nouvel outil GRC doit couvrir à terme les fonctions suivantes:

— la gestion des risques,

— le contrôle interne incluant les systèmes de management,

— la conformité éthique,

— la continuité d'activité,

— les incidents majeurs,

— l'audit interne,

— le suivi des plans d'actions,

— le reporting.

L'outil doit être accessible aux directions d'aéroports de Paris SA et à ses filiales contrôlées directement ou indirectement, en France comme à l'étranger. Il est donc attendu que l'outil GRC soit également accessible en anglais depuis l'étranger.

Ces fonctions pourront être gérées par les modules suivants:

— «gestion des risques»,

— «contrôle interne»,

— «conformité»,

— «continuité d’activité»,

— «gestion des incidents majeurs»,

— «audit interne».

Les fonctions «Plans d'actions» et «Reporting» pourront être traités soit dans chaque module soit dans des modules dédiés transverses, avec des critères et caractéristiques communs.

Certains domaines pourront être traités au sein de 2 ou plusieurs modules: par exemple, la conformité pourra être gérée au sein des modules «gestion des risques» (ex: cartographie des risques de corruption) et contrôle interne (pour les questionnaires AFA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de sa signature par aéroports de Paris pour une durée de 5 ans fermes puis 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché prend effet à la date de sa signature par aéroports de Paris pour une durée de 5 ans fermes puis 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an chacune.

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect de 1 délai de préavis de:

— 2 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'aéroports de Paris,

— 6 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au titre du marché, aéroports de Paris est susceptible d'acquérir des licences pour le compte de ses filiales.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via 1 formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus),

— le K-bis,

— une présentation commerciale de la solution proposée ainsi que des références clients chez qui l'application a été implémentée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne donnera lieu qu'à 1 seul accord-cadre pour lequel ne sera retenu que 1 seul titulaire.

Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme de 1 marché à bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par adresse électronique. L'adresse électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique de 1 marché.

Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations.

Dans le cadre des négociations, les candidats admis à poursuivre les négociations seront, le cas échéant, invités à présenter la démonstration de leur solution, à l'oral et à l'écrit, tout à la fois en langue anglaise et française. A cet effet, les candidats sont informés que 1 éventuel manquement à la présente exigence constituera 1 motif d'irrégularité susceptible d'entacher leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019