Dienstleistungen - 489781-2020

16/10/2020    S202

France-Contamine-sur-Arve: Services de maintenance préventive

2020/S 202-489781

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Alpes Léman
Numéro national d'identification: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol, BP 20500
Ville: Contamine-sur-Arve
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats
Courriel: Achats_Publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Téléphone: +33 450822429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-alpes-leman.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-sante.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de performance énergétique des installations techniques des sites des hôpitaux du Léman

II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance énergétique comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc agit pour la mise en place du contrat pour le compte des hôpitaux du Léman.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
71314200 Services de gestion de l'énergie
71300000 Services d'ingénierie
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Sites des hôpitaux du Léman.

II.2.4)Description des prestations:

Le Contrat de performance énergétique (CPE) est passé sur la forme d'un marché global de performance énergétique, et comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte:

— exploitation et maintenance relative aux installations chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire;

— conception et réalisation de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire.

Le contrat prévoit la possibilité de fourniture des énergies (électricité, fioul & gaz naturel), sujet qui est traité suivant une clause de réexamen.

Le marché concerne plusieurs sites des hôpitaux du Léman (sites HGP, EHPAD, BIH).

Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Selon les échanges avec les candidats sur la durée du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:

— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés;

— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/12/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur du marché mentionné au II.2.6 est une estimation sur la base de la durée de marché mentionnée au II.2.7.

La valeur du marché se situe à 9 800 000 EUR, avec le P1 (gaz naturel & électricité), les prestations P2P3, et une estimation des travaux, sur une durée prévisionnelle de 72 mois.

La durée optimale sera discutée lors du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2161-26 du code de la commande publique, et se situe entre 72 et 144 mois. Selon les échanges au cours du dialogue, des modalités juridiques spécifiques pourront être établies: durée unique, tranches fermes et optionnelles, reconduction le cas échéant, clauses de réexamen.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

La phase de conception réalisation se déroulera pendant la période d'exploitation maintenance.

Un règlement d'appel public à candidatures, une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire et des précisions techniques sont disponibles sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020