Services - 489801-2020

16/10/2020    S202

France-Bourg-en-Bresse: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 202-489801

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2826&orgAcronyme=ad_226
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — Pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: O.morel@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien courant des espaces verts

Numéro de référence: BPU_ESPACES_VERTS
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en dix lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date d'échéance du marché: le marché prendra fin le 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Dombes Bresse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Bourg Dombes Bresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Val de Saône

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Val de Saône

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saône Vallée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Saône Vallée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Isère

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Nord Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ambérieu — La Côtière

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Ambérieu — La Côtière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bas Bugey

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Bas Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bellegarde

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Bellegarde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferney — Pays de Gex

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Ferney — Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut Bugey

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: Haut Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rhône Métropole

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: Rhône Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater la déclaration du candidat. — Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/03/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3e trimestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020