Diensten - 489814-2020

16/10/2020    S202

France-Quimper: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 202-489814

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142608&orgAcronyme=f9g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Numéro de référence: 5E20059
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les prestations de tri et de conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri sur le territoire de Quimper Bretagne occidentale (QBO), des cartons plats collectés auprès des particuliers et des professionnels des communes de QBO et des cartons des six déchèteries et de la commune de Locronan.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés AUP

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Quimper Bretagne occidentale.

II.2.4)Description des prestations:

Tri et conditionnement des déchets, des extensions des consignes de tri collectées en sacs jaunes, en bacs et en vrac sur l'ensemble de QBO ainsi que des cartons plats collectés auprès des particuliers et professionnels du centre-ville de Quimper.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et qualité des modalités de communication (dix pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique sociale: formation encadrants (2) et personnel en insertion (2), part emplois du centre de tri en insertion (2), part annuelle emploi en insertion (2) et encadrement unité de tri (2) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Quimper Bretagne occidentale.

II.2.4)Description des prestations:

Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte-à-porte des six déchèteries et de la commune de Locronan (période de juin à septembre).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique comprenant qualité des matériels (dix pts), qualité de l'installation de tri (20 pts) et pertinence des outils de suivi des déchets (dix pts) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique sociale: formation encadrants (2) et personnel en insertion (2), part emplois du centre de tri en insertion (2), part annuelle emploi en insertion (2) et encadrement unité de tri (2) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique par lot en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas émis de bon de commande.

La tonne entrante triée vaudra commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Quimper.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents un élu, un agent du service déchets — collecte — propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.

La date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.

Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: ressources propres de l'EPCI — budget de QBO.

Modalités de paiement: voir CCAP.

Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020