Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation de la piscine Georges Hermant située 6/10 rue David d'Angers dans le 19e arrondissement de Paris
Numéro de référence: 2000665
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation de la piscine Georges Hermant située 6/10 rue David d'Angers dans le 19e arrondissement de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation de la piscine Georges Hermant située 6/10 rue David d'Angers dans le 19e arrondissement de Paris.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit au maximum une fois dans les mêmes conditions et durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des clauses sociales précisées à l'article 1.5.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 7.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/11/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Il est prévu une période préparatoire d'une durée maximale d'un mois à compter de la notification du marché au titulaire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux et ce conformément à l'article 2.3 du RC. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2020
