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Services - 489839-2021

28/09/2021    S188

France-Levallois-Perret: Services de prévention des incendies

2021/S 188-489839

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: geraldine.guyader@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat -OPH (3 lots) - relance

Numéro de référence: 2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie relance lots 1, 2 et 5
II.1.2)Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

suite à l'infructuosité des lots 1-2-5 de la précédente procédure, une nouvelle consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph.

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

A titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord cadre (lot 1,2 et 5) est estimé à 350 000 euros HT par an soit 1 400 000 euros sur 48 mois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine Direction de Proximité de BAGNEUX et Direction de Proximité du PLESSIS-ROBINSON

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique des Directions de Proximité de BAGNEUX et du PLESSIS-ROBINSON (lot 1)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le Lot 1 est estimé à 170 000 euros HT par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine Direction Territoriale grand paris seine ouest - dt3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique de la Direction Territoriale grand paris seine ouest - dt3 (lot 2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le Lot 2 est estimé à 125 000 euros HT par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

patrimoine Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

chatenay-malabry

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-Oph situés dans la zones géographique de la Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY (lot 5)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 5 est estimé à 55 000 euros par an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 092-238618
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8983
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : Patrimoine Direction de Proximité de BAGNEUX et Direction de Proximité du PLESSIS-ROBINSON

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Ville: Garges-les-Gonesse
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 95140
Pays: France
Courriel: contrats@notfeu.org
Téléphone: +33 164671415
Fax: +33 160210878
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 680 000.00 EUR
Offre la plus basse: 679 278.20 EUR / Offre la plus élevée: 1 381 666.52 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8984
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 : Patrimoine Direction Territoriale grand paris seine ouest - dt3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: contrats@notfeu.org
Téléphone: +33 164671415
Fax: +33 160210878
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Offre la plus basse: 467 930.96 EUR / Offre la plus élevée: 1 011 720.20 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8985
Lot nº: 5
Intitulé:

lot 5 : Patrimoine Direction de Proximité de CHATENAY-MALABRY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ycars
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: contrats@notfeu.org
Téléphone: +33 164671415
Fax: +33 160210878
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Offre la plus basse: 214 714.56 EUR / Offre la plus élevée: 426 064.84 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

Forme et nature du marché

il s'agit d'un marché de services à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots)

- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexes financières aux actes d'engagement de chacun des lots)

les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être

exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13

À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-

7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu

aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois

suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne

peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les

deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation :

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à

l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant

toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts

pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le

médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif

interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux

marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies

réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine

du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable

interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux

jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la

notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021