Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchezpublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69003
Pays: France
Courriel:
dpmg.marches@grandlyon.comTéléphone: +33 426993634
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marchespublics.grandlyon.comAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marchespublics.grandlyon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte et acheminement vers une filière de valorisation des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon — lot 1: bâtiments centraux, IDEF, garage VL
Numéro de référence: 20dpmg058
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction;
— location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'IDEF situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de cinq contenants de 5 m3 destinés à recevoir des cartons volumineux;
— la fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché.
Le montant maximal HT est de 700 000 EUR. Durée du marché: 48 mois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
— collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction;
— location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'IDEF situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de cinq contenants de 5 m3 destinés à recevoir des cartons volumineux;
— la fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché.
Le montant maximal HT est de 700 000 EUR. Durée du marché: 48 mois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— niveau minimal, le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum, le cas échéant;
— être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons recyclables triés à la source, de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, avec mention des coordonnées des personnes à consulter pour valider ces références.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;
— prix révisable.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants de l'acheteur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation des indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif.elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg058. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2021. La facturation en ligne est acceptée. Lieux d'exécution des prestations détaillés dans l'annexe 1 du DCE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2020
