Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne
Numéro de référence: AuxonneRepasCCAS2022
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne et ce, tous les jours de la semaine, midi et soir. Les commandes et livraisons auront lieu au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - place d'armes - 21 130 AUXONNE afin que le service de portage à domicile du CCAS livre les repas aux personnes âgées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15893100 Préparations alimentaires
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées domiciliées sur la Commune d'auxonne et ce, tous les jours de la semaine, midi et soir.Les commandes et livraisons auront lieu au Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - place d'armes - 21 130 AUXONNE afin que le service de portage à domicile du CCAS livre les repas aux personnes âgées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/12/2022
Fin: 30/11/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou de sa notification si elle lui était postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 30 novembre 2026. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l'accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de deux (2) mois avant le supposé renouvellement
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/10/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-3 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite des seuils suivants :-Seuil mini : sans-seuil maxi : 100 000 euro(s) ht / anles bons de commande seront notifiés au titulaire du marché concerné au fur et à mesure des besoins, par courriel.Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonnerepasccas2022 ". Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :-Prix des prestations (sur la base du montant indiqué dans le détail estimatif): 40 %-Valeur technique: 50%, avec décomposition des sous-critères suivants:*qualité des repas au regard notamment du modèle de plan alimentaire type sur 4 semaines et du modèle de repas de substitution sur une semaine proposés par le candidat et ce, conformément au CCTP (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats...): 30%*mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication et de livraison des repas: 15%*modalités de gestion des commandes (modèle d'édition de menu, de fiche navette et de bon de livraison): 5%-délai de livraison des prestations: 10%
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/09/2022