Services - 489919-2020

16/10/2020    S202

France-Tours: Services de l'administration publique

2020/S 202-489919

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus 1 — 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Caroline Guilbault
Courriel: accueil@set.fr
Téléphone: +33 247804444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://set.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://set.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://set.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TcxbCTcfs7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte.
I.5)Activité principale
Autre activité: Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services pour les besoins de la SET

Numéro de référence: CGU/CDU
II.1.2)Code CPV principal
75100000 Services de l'administration publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est alloti et divisé en quatre lots:

— lot nº 1: prestations métier;

— lot nº 2: prestations de gestion:

—— gestion de la vie sociale de la société;

—— fonction payeur;

— lot nº 3: assurance:

—— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants;

—— gestion des assurances;

— lot nº 4: avis et conseils:

—— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations de la sociétés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — prestations métier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— nature et étendue des prestations;

— veille et transfert d'informations;

— Échanges d'expériences;

— outils pratiques et fonds documentaire;

— animation du bassin d'emploi;

— prestations de formations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de prix forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — prestations de gestion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Nature et étendue des prestations:

— gestion de la vie sociale de la société;

— gestion des formalités;

— organisation des conseils et assemblées;

— fonction payeur;

— mise en œuvre d'une organisation permettant de garantir à la SET le respect des principes de cloisonnement des trésoreries par opération définis par la société et suivis par le prestataire comptable;

— gestion des habilitations;

— gestion des tiers fournisseurs;

— contrôle et signature des titres de paiements;

— gestion des délais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de prix forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — assurance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Nature et étendue des prestations:

— besoins identifiés;

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la SEM;

— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la SEM et ses dirigeants;

— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants;

— gestion des assurances;

— gestion des adhésions;

— recueil des bases de calcul des primes;

— facturation et gestion;

— instruction des demandes de déclaration des sinistres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de prix prévisionnels et forfaitaires conformément à la DPGF, jointe au dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — avis et conseils

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Nature et étendue des prestations:

Prestations relatives au fonctionnement de la société:

— conseil juridique et fiscal;

— vie sociale de la société;

— conseil en matière d'assurances;

— droit du travail;

— ressources humaines;

— formation;

— conseil en organisation et système d'information;

— conseil en gestion financière, contrôle et stratégie.

Prestations relatives aux opérations de la société:

— conseil technique;

— conseil juridique et fiscal;

— conseil financier;

— conseil en matière de marchés publics et privés;

— conseil en assurances liées à a réalisation des opérations;

— conseil foncier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit de prix unitaires conformément à la DQE joint au dossier de consultation des entreprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des co-traitants en cas de groupement). Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3A — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

3B — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3C — Un organigramme de l'équipe candidate précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l'indication des titres d'études.

3D — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3E — Une liste des moyens matériels.

3F — Un cahier de références (maxi 5) avec liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage et le montant. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2) et 3) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est passé à prix révisable pour les lots 1, 2 et 4. Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie. Modalités de facturation: se référer à l'article 7.3.3 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Pour les lots 1, 2 et 4: dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour le lot 3: dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le DCE est dématérialisé partiellement: les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique: présentation générale de la société — annexe 1 au cahier des charges — évolution quantitatives des besoins, se référer à l'article 3 du règlement de la consultation. Éléments nécessaires au choix de l'offre. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier «Offre»: un projet de marché comprenant:

— un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix;

— le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.

En cas de prix unitaires:

— le détail quantitatif et estimatif des prestations à prix unitaires, selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE, pour le lot 4.

En cas de prix forfaitaires:

— la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE, pour les lots 1, 2 et 3;

— une note méthodologique conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette note méthodologique participe au jugement de la valeur technique de l'offre et qu'à ce titre elle doit être le plus complet et le plus précis possible. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, SET, 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Seule la forme dématérialisée des candidatures et des offres est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com — Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9.11.2020 (16h00), une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace questions/réponses dédié à la présente consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 12.11.2020 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020