Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la livraison de camions avec moteur CNG, équipés d’une benne basculante et d’une grue avec grappin, et la reprise de trois camions amortis
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012461/PAD-F02_0
II.1.2)Code CPV principal34134200 Camions à benne basculante
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la livraison de camions avec moteur CNG, équipés d’une benne basculante et d’une grue avec grappin, et la reprise de trois camions amortis
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 446 280.99 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise de deux camions amortis.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie sur l’ensemble (châssis et superstructure) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 227 272.73 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 260
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Caméra de marche arrière avec moniteur dans la cabine
- Installation intégrée GPS et kit mains libres GSM (téléphone inclus)
- Filet et bâche imperméabilisée (700g/m²) avec attaches adéquates, sur mesure
- Suspension pneumatique à l’arrière, contrôlée électroniquement avec une commande à distance dans la cabine
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal du véhicule, exprimé en jours ouvrables.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin, et la reprise d’un camion amorti
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'un camion avec moteur CNG, équipé d'une benne basculante et d'une grue avec grappin
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie sur l’ensemble (châssis et superstructure) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 219 008.26 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 260
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Caméra de marche arrière avec moniteur dans la cabine
- Installation intégrée GPS et kit mains libres GSM (téléphone inclus)
- Filet et bâche imperméabilisée (700g/m²) avec attaches adéquates, sur mesure
- Suspension pneumatique à l’arrière, contrôlée électroniquement avec une commande à distance dans la cabine
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal du véhicule, exprimé en jours ouvrables.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois fournitures d'un camion avec un moteur thermique et une superstructure qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Les fournitures présentées valent aussi bien pour le lot 1 que pour le lot 2.
Chaque fourniture a une valeur d'au moins € 180.000 hors TVA.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/10/2022
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2022
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/09/2022