Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Savin - 2023-2027
Numéro de référence: 202201
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord cadre à bons de commandesmarché à procédure formalisée ouverte -Montant maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.)Date début de marché: 01/01/2023durée: 12 mois reconductible 3 foispas de décomposition en lots
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
55524000 Service traiteur pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
356 rue de la Mairie 38300 - st Savin
II.2.4)Description des prestations:
accord cadre à bons de commandesmarché à procédure formalisée ouverte -Montant maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.)Date début de marché: 01/01/2023durée: 12 mois reconductible 3 foispas de décomposition en lots
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée période initiale 12 mois avec reconduction tacite 3 fois par période équivalente d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaires Dc1 et Dc2Attestations assurancedéclaration sur honneur pour justifier que candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des références significatives sur les 3 dernières années à fournir
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits seront inscrits au budget communal 2023
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/09/2022