Fournitures - 490158-2022
09/09/2022    S174

Belgique-Bruxelles: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2022/S 174-490158

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456993
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012397%2FHIG-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en six lots ayant pour but l’acquisition de camionnettes à motorisation CNG

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012397/HIG-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en six lots ayant pour but l’acquisition de camionnettes à motorisation CNG

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 495 867.77 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes de type fourgon à motorisation CNG avec double cabine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes de type fourgon à motorisation CNG avec double cabine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 966.94 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- fourniture et installation d’un système de navigation par GPS

- fourniture et installation d’un porte-bagages pourvu d’un rouleau et d’une échelle d’accès

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes de type fourgon à motorisation CNG avec simple cabine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes de type fourgon à motorisation CNG avec simple cabine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 644.63 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- fourniture et installation d’un système de navigation par GPS

- fourniture et installation d’un porte-bagages pourvu d’un rouleau et d’une échelle d’accès

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes longues de type fourgon à motorisation CNG avec simple cabine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes longues de type fourgon à motorisation CNG avec simple cabine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 322.31 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- fourniture et installation d’un système de navigation par GPS

- fourniture et installation d’un porte-bagages pourvu d’un rouleau et d’une échelle d’accès

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine, benne fixe et coffre fixe

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine, benne fixe et coffre fixe

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 760.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine, benne fixe et coffre amovible

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine, benne fixe et coffre amovible

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 586.78 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine et benne basculante

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Camionnettes de type pick-up à motorisation CNG avec simple cabine et benne basculante

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales du véhicule proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du véhicule proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et le délai de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 586.78 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée mentionnée au point II.2.7 est le délai de livraison maximal des véhicules, exprimé en jours ouvrables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d'une fourniture dont la nature correspond à l’objet du lot (fourniture d'une camionnette de type fourgon, peu importe le type de moteur, s'il présente une offre pour un ou plusieurs des lots 1 à 3 ; fourniture d'une camionnette de type pick-up avec benne, peu importe le type de moteur, s'il présente une offre pour un ou plusieurs des lots 4 à 6) et qu'il a effectuée au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et le destinataire public ou privé.

La fourniture correspondant à une camionnette de type fourgon a une valeur d'au moins € 25.000,00 hors TVA. La déclaration y afférente vaut pour les lots 1, 2 et 3 du marché.

La fourniture correspondant à une camionnette de type pick-up avec benne a une valeur d'au moins € 25.000,00 hors TVA. La déclaration y afférente vaut pour les lots 4, 5 et 6 du marché.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvstconsetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles : http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23

à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics

et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du

contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2022