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Fournitures - 490160-2021

28/09/2021    S188

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Véhicules à moteur

2021/S 188-490160

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smdea
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smdea09.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)

Numéro de référence: 21f-Vehicules Neuf
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34136100 Fourgonnettes
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

II.2.4)Description des prestations:

caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une présentation générale de la concession, du garage et de son activité- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

saint-Paul-De-Jarrat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Sous-Critères du critère valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses : 35 %1.1-Caractéristiques du véhicule et des équipements : 20 %1.2-Impact environnemental (consommation, émissions polluantes Co2, Nox, HCNM et particules : 10 %1.3-Motorisation diesel (puissance): 5 %Reprises des véhicules : La reprise des anciens véhicules fait partie intégrante du marché. A chaque marché subséquent il sera indiqué au titulaire la présence ou non d'un véhicule pour reprise.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2021