Fournitures - 490169-2018

07/11/2018    S214

France-Montauban: Imprimantes à jet d'encre

2018/S 214-490169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIER@
Adresse postale: rue du Clos Maury — BP 926
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82009
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Corinne Henry
Courriel: achatpublic.grprec@siera.msa.fr
Téléphone: +33 563684949

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de la mutualité sociale agricole
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de matériels d'impression à jet d'encre avec bobine

Numéro de référence: AOO_SIER@_2018_02
II.1.2)Code CPV principal
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de matériels d'impression à jet d'encre avec bobine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 418 172.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de matériels d'impression à jet d'encre avec bobine. Il est passé sans montant minimum, ni maximum. L'accord-cadre comprend:

— la fourniture, la livraison, l'installation dans les centres éditiques de l'acheteur à la mise en ordre de marche des matériels d'impression à jet d'encre avec bobine, les logiciels, la documentation et la formation à l'utilisation des matériels et logiciels,

— la maintenance annuelle des matériels fournis pendant la période de garantie,

— la maintenance annuelle des matériels fournis hors période de garantie,

— la fourniture de consommables pendant toute la durée d'exécution du présent accord-cadre,

— les éventuels travaux de modification de l'existant. Les matériels sont à livrer et les prestations sont à réaliser sur les sites de l'acheteur situés à Mordelles (35) et à Avelin (59).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique du système d'impression proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 128-291258
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO_sier@_2018_02
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de matériels d'impression à jet d'encre avec bobine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xerox
Adresse postale: immeuble Exelmans — 33 rue des Vanesses
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93420
Pays: France

Adresse internet: https://www.xerox.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 418 172.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant maximum et avec un minimum correspondant à la fourniture d'une imprimante telle que décrite dans le CCTP et à sa maintenance jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le montant indiqué dans les rubriques «Valeur totale finale du marché/lot» et «Valeur totale finale (HT)» correspond au montant HT de la simulation financière ayant servi au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: tgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne du Conseil d'État (CE, nº 358994, Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: tgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2018