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Services - 490222-2017

08/12/2017    S236

France-Vincennes: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2017/S 236-490222

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 Square Félix Nadar
Ville: Vincennes
Code NUTS: FRL Not specified
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: achat@afbiodiversite.fr
Téléphone: +33 145143608
Fax: +33 145143671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.afbiodiversite.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357212&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel.

Numéro de référence: 2017-11
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 Fr9301573; Baie et Cap d'Antibes, Îles de Lerins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de traitement et valorisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98360000 Services marins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Enlever les pneumatiques à l'aide des moyens subaquatiques et nautiques nécessaires et suffisants;

Enlever tous les autres déchets associés aux récifs en pneumatiques: ferrailles corrodés et bouts résiduels;

Transférer les pneumatiques et autres déchets extraits jusqu'à un site de dépôt transitoire (à terre ou en mer);

Proposer le site de dépôt transitoire au regard des modalités de chantier prévues et de l'analyse des sites potentiels. L'agence française pour la biodiversité pourra apporter un soutien technique et administratif à cette sous-tâche;

Procéder au comptage approximatif des pneumatiques, de manière à s'assurer que l'objectif des 2 500 pneumatiques est globalement atteint;

Collecter les pneumatiques extraits des fonds marins et déposés provisoirement;

Transporter les pneumatiques vers le site de traitement et de valorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement et valorisation des pneumatiques collectés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19630000 Déchets de caoutchouc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Traiter les pneumatiques et autres déchets (ferrailles) pour leur valorisation; Livrer les pneumatiques aux valorisateurs,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi environnemental du chantier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Mesurer certains paramètres physico-chimiques de la colonne d'eau et au droit des habitats sensibles;

Evaluer les effets des travaux sur la qualité des eaux marines et l'herbier de Posidonie situé à proximité du chantier;

Veiller au bon déroulement du chantier et éventuellement adapter les modalités de travaux ou stopper temporairement le chantier, en cas d'effets notables des travaux sur les activités et habitats;

Mettre en œuvre les prescriptions imposées par les services de l'État pour garantir le maintien de la qualité des eaux et des habitats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31e jour à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut d'avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat. Recours contre le contrat, dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2017